L’obligation alimentaire, des professionnels pour vous répondre :
L’obligation alimentaire et les frais d’hébergement en EHPAD :
Un devoir moral et juridique des enfants et petits-enfants, des professionnels pour vous aider sur Youne.fr.
Lorsque nos proches avancent en âge et deviennent dépendants, l’une des préoccupations les plus pressantes est de veiller à ce qu’ils reçoivent les meilleurs soins possibles, y compris lorsqu’une prise en charge en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) devient nécessaire.
Cependant, les coûts associés à ces établissements peuvent être élevés. Selon la dernière enquête de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), le coût moyen mensuel d’un hébergement en EHPAD s’élevait en 2019 à 2004€ par mois.
Alors que le montant des pensions retraite stagne, les résidents des EHPAD peuvent avoir des difficultés à honorer leurs frais d’hébergements. C’est là que l’obligation alimentaire entre en jeu.
Dans cet article, nous explorerons l’obligation alimentaire en France, son rôle dans le financement des frais d’hébergement en EHPAD, ainsi que les aspects moraux et juridiques qui l’entourent.
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
C’est un devoir moral et juridique qui oblige les membres d’une famille à contribuer financièrement à l’entretien de leurs proches dans le besoin.
En France, l’obligation alimentaire est principalement régie par le Code Civil, dont l’article 205 qui précise « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Alors que la solidarité familiale était le principal mécanisme de prise en charge des risques sociaux il y a plus d’un siècle, l’obligation alimentaire vient assoir un devoir des enfants, voire des petits-enfants, qui peut être mobilisé lors de l’admission en EHPAD.
L’obligation alimentaire est sollicitée lorsque le résident lui-même ne peut subvenir à ses frais d’hébergement.
L’obligation alimentaire et les frais d’hébergement en EHPAD
Les frais d’hébergement en EHPAD sont généralement élevés, ces frais peuvent variés selon le statut de l’établissement : privé ou public et son éventuelle habilitation à l’Aide Sociale à l’Hébergement.
Le coût d’une prise en charge en EHPAD représente un fardeau financier pour les personnes âgées et leurs familles. Dans ces cas, l’obligation alimentaire peut être invoquée pour contribuer au financement de ces frais. Les enfants ont le devoir de soutenir leurs parents âgés, y compris en participant aux dépenses liées à leur hébergement en EHPAD.
Cependant, il est essentiel de noter que l’obligation alimentaire n’est pas automatique.
Pour que cette obligation alimentaire s’applique, plusieurs conditions doivent être remplies :
• Le parent bénéficiaire doit être dans le besoin.
• Le parent bénéficiaire ne doit pas avoir de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.
• Les enfants obligés doivent avoir des revenus et des moyens suffisants pour fournir cette assistance sans compromettre leur propre subsistance.
Les aspects moraux
L’obligation alimentaire repose non seulement sur des bases juridiques mais aussi sur des valeurs morales profondément enracinées dans la société. Les liens familiaux et la solidarité intergénérationnelle sont des éléments clés de la culture française. Prendre soin de ses parents âgés est considéré comme un devoir moral et une expression de gratitude envers ceux qui nous ont élevés.
Il est important de noter que la notion de devoir moral peut varier d’une famille à l’autre, et tous les enfants ne sont pas en mesure de remplir cette obligation de la même manière en raison de leurs propres contraintes financières.
Les aspects juridiques
Du point de vue juridique, l’obligation alimentaire est contraignante. Si les conditions légales sont remplies et qu’un parent âgé a besoin d’une assistance financière pour couvrir les frais d’hébergement en EHPAD, les enfants peuvent être contraints par le tribunal à contribuer financièrement. Les sommes à verser sont fixées par le juge en fonction des capacités financières de chaque enfant.
Cependant, il est recommandé de rechercher une solution amiable avant d’engager des poursuites judiciaires, car elles peuvent être coûteuses et stressantes pour toutes les parties impliquées, vous pouvez trouver des professionnels ayant une expertise dans ce domaine, ici Les services Youne.
En cas de dépôt d’une demande d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) auprès du Conseil Départemental de résidence, les enfants et petits-enfants, voire arrières petits-enfants sont sollicités afin de déclarer leurs revenus. Il est à noter que les époux des conjoints sont également sollicités et doivent, au même titre que les enfants, indiquer leurs revenus. Ce dernier élément venant parfois apporter de lourdes tensions au sein d’une sphère familiale.
Après étude de l’ensemble de la situation financière, c’est le service de l’ASH du Conseil Départemental qui indiquera à chacun des obligés alimentaires le montant de leur participation aux frais d’hébergement.
Conclusion
L’obligation alimentaire en France est un devoir moral et juridique qui oblige les enfants à soutenir leurs parents âgés dans le besoin, y compris en contribuant aux frais d’hébergement en EHPAD. Bien qu’elle repose sur des principes moraux de solidarité intergénérationnelle, elle est également encadrée par des lois spécifiques.
Il est essentiel que les familles et les enfants prennent conscience de cette obligation et envisagent des solutions équitables pour soutenir leurs proches âgés. La communication, la planification financière et, lorsque nécessaire, le recours aux tribunaux peuvent tous jouer un rôle dans la gestion de l’obligation alimentaire de manière juste et responsable, tout en veillant à ce que nos aînés reçoivent les soins et l’hébergement dont ils ont besoin pour vivre dignement leurs dernières années.
Si vous devez placer un proche en EHPAD, organiser sa prise en charge à domicile ou vous informez des modalités de mise en place d’une protection juridique, vous pouvez contacter nos experts sur Youne.
