Le coût d’un hébergement en maison de retraite peut représenter une charge financière importante pour les personnes âgées et leurs familles. En France, le prix d’un séjour en EHPAD dépasse souvent plusieurs milliers d’euros par mois.

Face à cette réalité, de nombreuses familles cherchent des solutions pour financer l’hébergement d’un proche.

C’est dans ce contexte que l’aide sociale à l’hébergement joue un rôle essentiel.

Ce dispositif public permet aux personnes âgées disposant de ressources limitées de bénéficier d’un soutien financier pour payer leur séjour en établissement.

Dans cet article, vous allez découvrir comment fonctionne l’aide sociale à l’hébergement, qui peut en bénéficier et quelles démarches effectuer pour obtenir cette aide. Vous verrez également comment certaines solutions d’accompagnement peuvent faciliter ces démarches.

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

L’aide sociale à l’hébergement, aussi appelée ASH, constitue une aide financière destinée aux personnes âgées qui ne peuvent pas payer seules leur séjour en établissement. Elle intervient lorsque les ressources d’une personne ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite ou en établissement spécialisé.

Concrètement, cette aide permet de financer tout ou partie des frais liés au logement et à l’accompagnement quotidien dans un établissement pour personnes âgées. Les conseils départementaux financent cette aide dans le cadre de l’action sociale.

Ainsi, l’ASH garantit l’accès à un hébergement adapté aux personnes âgées qui disposent de revenus modestes. Sans ce dispositif, certaines personnes ne pourraient tout simplement pas accéder à un établissement spécialisé.

Dans la pratique, l’aide sociale à l’hébergement concerne principalement les personnes vivant dans :

un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
une résidence autonomie
une maison de retraite habilitée à l’aide sociale

Cependant, tous les établissements ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’ASH. L’établissement doit être habilité à recevoir des personnes bénéficiant de l’aide sociale.

Par ailleurs, l’aide ne couvre pas automatiquement la totalité du coût de l’établissement.

Dans la majorité des cas, la personne âgée contribue d’abord avec ses propres revenus. Ensuite, le département finance la différence.

Selon le site officiel du gouvernement, l’aide sociale à l’hébergement constitue aujourd’hui l’un des principaux dispositifs pour aider les personnes âgées à financer leur séjour en établissement.

Source officielle :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad/l-aide-sociale-a-l-hebergement-ash-en-etablissement

Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ?

L’aide sociale à l’hébergement ne s’adresse pas à toutes les personnes âgées. L’administration impose plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier. Ces critères permettent de réserver cette aide aux personnes qui en ont réellement besoin.

Condition d’âge pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement

Tout d’abord, la personne doit respecter une condition d’âge. En règle générale, elle doit avoir au moins 65 ans. Toutefois, certaines personnes peuvent bénéficier de l’aide dès 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail.

Résider en France pour obtenir l’aide sociale à l’hébergement

Ensuite, la personne doit résider de manière stable et régulière en France. Cette condition permet aux départements de réserver cette aide aux personnes qui vivent durablement sur le territoire.

De plus, la personne doit vivre ou envisager de vivre dans un établissement habilité à l’aide sociale. Si l’établissement n’est pas habilité, la demande d’aide sociale à l’hébergement ne pourra pas aboutir.

La condition la plus importante concerne cependant les ressources financières. En effet, l’ASH intervient uniquement lorsque les revenus de la personne ne permettent pas de payer les frais d’hébergement.

Les départements examinent alors l’ensemble des ressources disponibles. Ils peuvent notamment prendre en compte :

les pensions de retraite
les revenus du patrimoine
certaines allocations
les éventuels revenus locatifs

En général, la personne âgée doit consacrer la majorité de ses revenus au paiement de l’établissement. Le département intervient ensuite pour compléter la somme manquante.

Les obligations familiales dans le cadre de l’ASH

Avant d’accorder l’aide sociale à l’hébergement, le département examine également la situation familiale de la personne âgée. Cette étape repose sur un principe juridique appelé obligation alimentaire.

En France, la loi prévoit que certains membres de la famille doivent aider financièrement un proche lorsqu’il rencontre des difficultés pour subvenir à ses besoins essentiels.

Dans le cadre de l’ASH, le département peut donc demander une participation financière à certains proches.

Les personnes concernées peuvent être :

les enfants
les petits-enfants
les gendres et belles-filles

Cependant, cette participation n’est jamais automatique. Le département analyse d’abord la situation financière de chaque membre de la famille.

Ainsi, les services sociaux étudient plusieurs éléments :

les revenus du foyer
les charges financières
la composition de la famille
la capacité réelle à participer

Après cette analyse, le département détermine le montant de la contribution familiale. Dans certains cas, aucune participation ne sera demandée si les ressources de la famille restent insuffisantes.

Ce mécanisme vise à maintenir un équilibre entre solidarité familiale et solidarité publique.

Il est également important de noter que certaines situations peuvent entraîner une exonération de l’obligation alimentaire. Par exemple, un juge peut dispenser un enfant de participer si les relations familiales ont été gravement rompues.

Ainsi, chaque situation fait l’objet d’une analyse individuelle.

Comment faire une demande d’aide sociale à l’hébergement ?

La demande d’aide sociale à l’hébergement nécessite plusieurs démarches administratives. Ces démarches peuvent parfois sembler complexes pour les familles. Cependant, en suivant les étapes dans l’ordre, il devient plus facile de constituer le dossier.

Tout d’abord, la personne âgée ou sa famille doit déposer une demande auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ces organismes constituent souvent le premier point de contact pour les démarches sociales.

Les agents du CCAS peuvent expliquer les différentes étapes et aider à remplir les formulaires nécessaires.

Ensuite, le demandeur doit réunir plusieurs documents administratifs. Ces documents permettent au département d’évaluer précisément la situation financière et familiale.

Le dossier comprend généralement :

une pièce d’identité
les avis d’imposition
les justificatifs de pension de retraite
les relevés bancaires
les informations sur la famille

Une fois le dossier complet, la mairie ou le CCAS transmet la demande au conseil départemental. Les services du département étudient ensuite l’ensemble des informations fournies.

Durant cette phase d’instruction, l’administration peut demander des documents complémentaires ou des précisions.

Après analyse du dossier, le département rend une décision. Il peut :

accorder l’aide sociale à l’hébergement
refuser la demande
proposer une participation familiale ajustée

Lorsque l’aide est accordée, le département verse directement la part financée à l’établissement.

Toutefois, les familles doivent souvent suivre l’évolution du dossier et comprendre les décisions administratives. Dans ce contexte, un accompagnement par des professionnels spécialisés peut faciliter les démarches et éviter certaines erreurs.

Une plateforme comme Youne permet justement de trouver rapidement des professionnels capables d’accompagner les familles dans ces démarches administratives.

Quel montant peut couvrir l’aide sociale à l’hébergement ?

Le montant de l’aide sociale à l’hébergement varie selon plusieurs critères. Chaque situation reste différente. Le département analyse donc les ressources de la personne avant de déterminer le montant de l’aide.

Dans un premier temps, la personne âgée doit utiliser ses propres ressources pour financer son hébergement. Ces ressources comprennent notamment la pension de retraite, les revenus du patrimoine ou encore certaines allocations.

Cependant, la personne ne verse pas l’intégralité de ses revenus à l’établissement. La loi prévoit qu’elle conserve une somme minimale pour ses dépenses personnelles.

Cette somme permet de couvrir les besoins du quotidien. Par exemple, elle peut servir à financer :

des vêtements
des produits d’hygiène
des activités personnelles
des dépenses de santé non remboursées

Ensuite, si les revenus de la personne ne suffisent pas à couvrir le coût total de l’établissement, le conseil départemental intervient. Il finance alors la différence entre les ressources disponibles et le tarif de l’hébergement.

Ainsi, l’aide sociale à l’hébergement peut prendre en charge une part importante du coût du séjour.

Toutefois, le montant exact dépend toujours de plusieurs éléments :

le niveau de ressources de la personne âgée
le tarif de l’établissement
la participation éventuelle de la famille
la situation patrimoniale

Dans certains cas, le département peut également récupérer une partie de l’aide versée. Cette récupération peut intervenir sur la succession de la personne après son décès. Cette règle fait partie du fonctionnement classique de l’aide sociale.

Les établissements concernés par l’ASH

Toutes les maisons de retraite ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. En effet, un établissement doit obtenir une habilitation spécifique du département pour pouvoir recevoir des personnes bénéficiant de cette aide.

Cette habilitation garantit que l’établissement respecte certaines règles fixées par les pouvoirs publics. Elle permet également de contrôler les tarifs et la qualité de l’accompagnement proposé.

Ainsi, l’aide sociale à l’hébergement concerne principalement :

les EHPAD publics
certains EHPAD privés habilités à l’aide sociale
certaines résidences autonomie

En revanche, certains établissements privés ne disposent pas de cette habilitation. Dans ce cas, la personne ne pourra pas bénéficier de l’ASH si elle choisit cet établissement.

Pour éviter toute difficulté, il reste donc essentiel de vérifier ce point avant l’entrée en maison de retraite.

Par ailleurs, certains établissements disposent d’un nombre limité de places habilitées à l’aide sociale. Cela signifie qu’une partie seulement des chambres peut accueillir des bénéficiaires de l’ASH.

Dans cette situation, les familles doivent parfois attendre qu’une place se libère.

Pour cette raison, il est souvent conseillé d’anticiper les démarches le plus tôt possible. Une bonne anticipation permet de comparer les établissements et d’identifier ceux qui acceptent l’aide sociale à l’hébergement.

Se faire accompagner pour les démarches d’aide sociale 🤝

Face à la complexité des démarches administratives, de nombreuses familles choisissent aujourd’hui de se faire accompagner par des professionnels spécialisés.

Ces experts connaissent parfaitement les dispositifs d’aide existants. Ils peuvent donc guider les familles à chaque étape du processus.

Un accompagnement professionnel permet notamment de :

mieux comprendre les aides disponibles
constituer un dossier complet
éviter certaines erreurs administratives
gagner du temps dans les démarches

Aujourd’hui, certaines plateformes facilitent l’accès à ces professionnels.

C’est notamment le cas de Youne.

👉 https://youne.fr/

Youne met en relation les utilisateurs avec des professionnels qualifiés, spécialisés dans l’accompagnement administratif et social. Ces experts peuvent intervenir lorsque les familles rencontrent des difficultés dans leurs démarches.

Grâce à cette plateforme, il devient plus simple de trouver un professionnel capable d’aider à :

comprendre les dispositifs d’aide financière
préparer un dossier d’aide sociale à l’hébergement
identifier les solutions adaptées à la situation familiale
accompagner les familles dans leurs démarches administratives

Ce type d’accompagnement peut apporter un réel soutien aux familles. Il permet surtout d’aborder les démarches avec plus de sérénité.

Le mot de la fin

L’aide sociale à l’hébergement permet aux personnes âgées ayant peu de ressources de financer leur séjour en maison de retraite ou en établissement spécialisé. Cette aide facilite l’accès à un hébergement adapté lorsque les revenus ne suffisent pas à couvrir les frais.

Cependant, les démarches pour obtenir l’aide sociale à l’hébergement peuvent parfois être longues et difficiles à comprendre pour les familles.

Dans ce cas, se faire accompagner par des professionnels peut aider à mieux comprendre les démarches et à constituer un dossier plus facilement. Ainsi, l’aide sociale à l’hébergement reste une solution importante pour soutenir les personnes âgées et leurs proches.